Politique de Confidentialité

Article 1 — Introduction

AUTOMYA AI (SAS au capital de 2 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 100 135 086) s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente politique détaille le traitement des données personnelles dans le cadre de nos services d'automatisation administrative par intelligence artificielle destinés aux cabinets médicaux et aux professionnels de santé.

Article 2 — Responsable du traitement

AUTOMYA AI

• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• RCS : 100 135 086 R.C.S. Meaux
• Capital social : 2 €
• Président : Kebbiche Rayan

Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@automya.org

Article 3 — Données collectées

3.1 Données administratives

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de facturation.

3.2 Données vocales

Enregistrements audio et transcriptions des appels entrants nécessaires au fonctionnement du service de réception téléphonique par IA.

3.3 Données de documents

Informations saisies pour la génération de comptes rendus, certificats et ordonnances. Ces documents sont soumis à la validation obligatoire du médecin avant toute utilisation.

3.4 Données techniques

Logs de connexion, adresses IP, cookies techniques, durée des appels et métadonnées de session.

Article 4 — Bases légales et finalités

• Exécution du contrat : fourniture du service, gestion des appels, génération de documents
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de la plateforme
• Consentement : cookies non essentiels, communications marketing
• Obligation légale : conservation des factures, obligations fiscales et comptables

Article 5 — Partage des données

Automya ne revend jamais les données de ses clients.

Pour la fourniture du service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, téléphonie VoIP, modèles IA). Chaque sous-traitant est contractuellement tenu au respect du RGPD et à des normes de sécurité équivalentes.

La liste des sous-traitants est disponible sur demande auprès de notre DPO.

Article 6 — Transferts hors UE

Aucun transfert de données de santé hors de l'Union Européenne.

Si un sous-traitant technique nécessite un transfert de données non sensibles hors UE, des garanties appropriées sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 7 — Durée de conservation

• Données de compte : durée du contrat + 3 ans
• Enregistrements audio : 30 jours par défaut (personnalisable par le client)
• Transcriptions : durée du contrat
• Documents générés : durée du contrat + archivage légal
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois

Article 8 — Sécurité

Automya met en oeuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 au repos et en transit
• Protocole TLS 1.3 pour toutes les communications
• Hébergement compatible HDS (Hébergeur de Données de Santé) en France
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles
• Audits de sécurité réguliers
• Plan de continuité d'activité (PCA)

Article 9 — Cookies

• Cookies essentiels : session, authentification, préférences de langue
• Cookies d'analyse : mesure d'audience anonymisée
• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportemental

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies directement via les réglages de votre navigateur.

Article 10 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Contact : contact@automya.org

Délai de réponse : 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 11 — Modifications

Automya se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour actualisée.

Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle affectant le traitement de leurs données personnelles.