Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du service

Le site automya.fr est édité par :

AUTOMYA AI

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
RCS : 100 135 086 R.C.S. Meaux
Capital social : 2 €
Fondateur : KEBBICHE Rayan
Co-fondateur : BEQQAL AZIRAR Mohammed

Contact : contact@automya.org

Article 2 — Hébergement

Le site et les services sont hébergés par des prestataires situés en France et en Union Européenne.

Hébergeur web : [À compléter lors du déploiement]

Hébergement des données de santé : infrastructure compatible HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, images, code source, logos, design, animations et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Automya ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d'Automya, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Nature des services

Automya propose des services d'automatisation administrative par intelligence artificielle :

Gestion automatique des appels téléphoniques entrants
Prise de rendez-vous et gestion d'agenda
Génération assistée de documents administratifs et médicaux
Agent conversationnel WhatsApp pour les cabinets
Centre de conformité et d'archivage

Précision importante : Automya ne fournit aucun service de diagnostic médical et ne se substitue en aucun cas au jugement du praticien.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Automya est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Automya ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs d'interprétation ou de transcription de l'IA
Des interruptions de service liées aux réseaux
Des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du service
Des décisions prises sur la base des informations générées par l'IA

Le praticien reste seul responsable de la validation des documents médicaux générés par le service.

Article 6 — Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Cookies d'analyse d'audience anonymisés
Aucun cookie publicitaire

Vous pouvez à tout moment paramétrer les cookies via les réglages de votre navigateur.

Article 7 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Médiation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.